STATUT

 

Statuts de l'association « LES AMIS DES VERRIERS DU PAYS DE FOUGERES »

Article 1: Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre: Les Amis des Verriers du Pays de Fougères.

Article 2: Buts
Cette association a pour but:

• Travailler sur la mémoire des verreries du Pays de Fougères:
- la Verrerie de Laignelet
- la Cristallerie de Fougères
- La Ballue à la Bazouges-du-Désert
- La Haie d’Iré à Saint-Rémy-du-Plain
Et les autres ayant existé.

• Promouvoir le patrimoine verrier par la collecte, l’inventaire et la mise en valeur de ce patrimoine.

Article 3: Siège social
Le siège social est fixé à la Mairie de Laignelet, 32 avenue du Maine, 35133 LAIGNELET. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4: Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

Article 5: Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit
la liberté de conscience pour chacun de ses membres. L’association est ouverte à tous, en particulier à tous ceux qui portent un intérêt, de près ou de loin, à l’activité verrière du Pays de Fougères. La cotisation sera de : 10 euros. Elle peut être revue chaque année par l’Assemblée Générale après proposition du Conseil d’Administration.

Article 6: Composition de l’association
L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

Article 7: Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par:
- la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
- le décès, 
- la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.


Article 8: L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 18 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou leur représentant légal.
L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart des adhérents. Quinze jours au moins avant la date fixé, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les ordres du jour. Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité. Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant. Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et femmes, et dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité. Les décisions de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Article 9: Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 à 11 membres élus pour 3 ans. Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par 1/3, (les deux premières années, les
membres sortants sont désignés par le sort). En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de: 
- un(e) président(e)
- un(e) vice-président(e)
- un(e) trésorier(e)
- un(e) trésorier(e) adjoint(e)
- un(e) secrétaire
- un(e) secrétaire adjoint(e)
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande du tiers de
ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés. Chaque membre présent ne pourra être porteur que d’un pouvoir en plus de la sienne. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. 

Article 10: Les finances de l’association
Les ressources de l’association se composent: des cotisation, de la vente de produits,  de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels et de toute ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre en compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande. Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme un vérificateur de comptes pour une durée d’un an.

Article 11: L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.


Article 12: Dissolution
En cas de dissolution volontaire ou légale de l’association, il sera procédé à la liquidation du patrimoine par 2 ou plusieurs liquidateurs. L’actif disponible serai attribué:
- soit à une association qui viendrait à se substituer à l’association dissoute à la condition expresse qu’elle poursuive les objectifs fixés à l’article 2,
- soit à une ou plusieurs associations désignées par l’assemblée générale ayant décidé la dissolution, ou à défaut au CCAS de Laignelet.

 

Fait à Laignelet le 21 novembre 2007. 

 

 


MENTIONS LEGALES :

Dénomination sociale : Association Les Amis des Verriers du Pays de Fougères. Siège social : Mairie, 35133 Laignelet.

Données personnelles. Les informations que vous aurez saisies sur ce site internet pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par l'Association Les Amis des Verriers du Pays de Fougères. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, contactez-nous par courrier ou par e-mail.

Droits d'auteurs. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site de l'Association Les Amis des Verriers du Pays de Fougères, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon.

Liens hypertextes. Les liens hypertextes présents sur le site de l'Association Les Amis des Verriers du Pays de Fougères et permettant d'accéder à d'autres sites internet n'engagent pas la responsabilité du concepteur du site de l'Association Les Amis des Verriers du Pays de Fougères quant au contenu de ces sites.

Tous droits réservés l'Association Les Amis des Verriers du Pays de Fougères © 2010.

Siège social de l'association : Mairie, 35133 Laignelet

1 vote. Moyenne 3.00 sur 5.

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×